Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est [COMPANY_LEGAL_NAME à renseigner], [COMPANY_ADDRESS à renseigner]. Contact : [COMPANY_CONTACT_EMAIL à renseigner].

Pour les données que chaque structure cliente saisit dans l'application (artistes, contacts, lieux, intermittents), la structure cliente est responsable du traitement, et l'éditeur agit pour son compte en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD).

• Compte : nom, prénom, email, mot de passe (stocké sous forme hachée par le service d'authentification), langue, accès.
• Structure : raison sociale, adresse, SIRET, licence d'entrepreneur de spectacles, réglages.
• Activité : artistes, contacts, lieux, projets, dates, documents, factures et paiements saisis par la structure.
• Intermittents : identité, coordonnées et, pour la paie, numéro de Sécurité sociale, numéro Congés Spectacles et RIB. Ces données sensibles sont chiffrées avant leur enregistrement, ne sont lisibles que par les personnes autorisées, et chaque consultation est enregistrée.
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP (pour limiter les tentatives de connexion), journal des modifications sur les objets sensibles.
• Paiement : traité par Stripe. L'éditeur ne voit ni ne conserve les numéros de carte.

• Fournir le service et gérer les comptes, les accès et les invitations.
• Souscrire, facturer et gérer l'abonnement.
• Sécuriser le service : limitation des tentatives, journal des accès, prévention des abus.
• Répondre aux demandes d'assistance.
• Respecter nos obligations légales, notamment comptables.

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : fourniture du service et gestion de l'abonnement.
• Obligation légale (article 6.1.c) : conservation des factures et des pièces comptables.
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : sécurité du service et prévention de la fraude.

Pour les données traitées pour le compte des structures clientes, la base légale est déterminée par chaque structure, en sa qualité de responsable du traitement (par exemple, ses obligations d'employeur pour la paie des intermittents).

• Compte et données de la structure : pendant toute la durée de l'abonnement, puis pendant la période de lecture seule prévue par les CGV ([durée à définir]), avant suppression.
• Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L123-22 du Code de commerce), « à valider avec un expert-comptable ».
• Contrats : 5 ans après la fin de la relation contractuelle (délai de prescription), « à valider avec un expert-comptable ».
• Données de paie des intermittents : selon les durées légales applicables à l'employeur, « à valider avec un expert-comptable ».
• Liens d'invitation : 7 jours au plus. Accès invités : retirés à la clôture du projet.
• Journaux techniques et de sécurité : 12 mois au plus, durée à valider.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. L'éditeur fait appel aux sous-traitants suivants :

• Supabase : base de données, authentification et stockage des fichiers, en région Union européenne.
• Vercel : hébergement de l'application, en région Paris.
• Stripe : paiement et facturation des abonnements.

Ces prestataires appartiennent à des groupes établis hors de l'Union européenne. Les éventuels transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou cadre de protection des données UE–États-Unis), à vérifier pour chaque prestataire.

L'application n'utilise aucun service d'envoi d'email ou de SMS, ni aucun outil de mesure d'audience ou de publicité.

• Isolation stricte des données de chaque structure, contrôlée par la base de données.
• Chiffrement des données sensibles (AES-256) et des échanges (HTTPS).
• Liens d'invitation et codes de récupération stockés sous forme hachée, à usage unique.
• Fichiers privés, accessibles uniquement par des liens temporaires.
• Journal des accès et des modifications sur les dates, contrats, factures et fiches intermittents.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à [COMPANY_CONTACT_EMAIL à renseigner]. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si une structure a saisi vos données (en tant qu'artiste, contact ou intermittent), adressez-vous d'abord à elle : elle est responsable de ce traitement. Nous l'aiderons à vous répondre.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

The Artistic Way ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est utilisé. Ces cookies étant exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés), aucun bandeau ne vous est présenté.

Cette politique peut évoluer. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.